CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE INTERNET DE SODEPCI
- Introduction
Bienvenue sur le site internet de SODEPCI. En accédant et en utilisant notre site, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
- Utilisation du Site
L’accès à notre site est permis à titre temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier les services que nous fournissons sur notre site sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour une raison quelconque, notre site est indisponible à tout moment ou pour toute période.
- Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, logos, graphiques, vidéos, et logiciels, sont la propriété de SODEPCI ou de ses conquérants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Vous ne devez pas utiliser ces matériaux sans autorisation écrite préalable de SODEPCI.
- Utilisation Autorisée
Vous pouvez utiliser notre site à des fins légales et conformément aux présentes conditions générales. Vous acceptez de ne pas utiliser notre site pour :
- Diffuser tout matériel nuisible, offensant ou autrement répréhensible.
- Violer les droits de propriété intellectuelle d’autrui.
- Participer à des activités illégales ou frauduleuses.
- Tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre site, à nos serveurs ou à toute base de données connectée à notre site.
- Protection des Données
Notre politique de confidentialité, qui explique nos pratiques en matière de traitement des données personnelles, fait partie intégrante de ces conditions générales. En utilisant notre site, vous consentez à ce traitement et vous garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes.
- Liens Vers des Sites Tiers
Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites internet fournis par des tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n’acceptons aucune responsabilité pour eux ou pour toute perte ou dommage pouvant découler de votre utilisation de ces sites.
- Exclusion de Responsabilité
Le contenu de notre site est fourni à titre d’information générale seulement. Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations à jour et correctes, nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité, l’adéquation ou la disponibilité par rapport au site ou aux informations, produits, services ou graphiques associés contenus sur le site.
- Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute responsabilité pour toute perte ou dommage direct ou indirect, y compris mais sans s’y limiter, la perte de revenus, de bénéfices, de données ou d’achalandage, découlant de votre utilisation de notre site.
- Modifications des Conditions Générales
Nous pouvons réviser ces conditions générales à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes invité à vérifier cette page de temps en temps pour prendre connaissance de tout changement que nous avons apporté, car ils vous engagent.
- Droit Applicable
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en Côte d’Ivoire. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Côte d’Ivoire.
- Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
- E-mail : [votre adresse e-mail]
- Adresse : [votre adresse postale]
Date de mise à jour : 2025